Tutelle et curatelle

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées126

Période1841–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs	Catherine Wong	Dunod	2009	442
La réforme des tutelles	Laurent Delprat	les Etudes hospitalières	2009	125
Les tutelles	Olivier Molin	SOFIAC	2009	329
Protéger un majeur vulnérable	Laurence Pécaut-Rivolier, Émilie Pecqueur	Delmas	2009	315
Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs	Jacques Massip	Defrénois-Lextenso éd.	2009	838
Majeurs protégés, au 1er janvier 2009	Henri Vincent	impr. de F. Lefebvre	2008	274
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future	Nicolas Delecourt, Sophie Michon	Éditions du Puits fleuri	2008	230
La protection des majeurs	Unafor	Unafor	2007	—
Tutelle et curatelle	Agnès Jean, Jacqueline Jean	Vuibert	2007	282
Guide des bonnes pratiques à destination des membres des conseils de famille	Nord. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales]	2006	150
La réforme des tutelles	Laurence Pécaut-Rivolier, Michel Bauer, Thierry Fossier	Dalloz	2006	208
La France des incapables	Linda Bendali, Nathalie Topalov	le Cherche-Midi	2005	247
Tutelle, curatelle	Anne-Sophie España, Nicolas Delecourt	Éditions du Puits fleuri	2005	202
Être tuteur d'un salarié handicapé	Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle. Paris, Groupement d'établissements publics de l'Education nationale. Pôle. Paramédical et social. Paris	GIP FCIP de Paris	2005	—
Les majeurs protégés et leur parenté	Françoise Le Borgne-Uguen, Laboratoire d'études et de recherche en sociologie. Brest, Finistère, Mission de recherche Droit et justice. France, Simone Pennec, Union nationale des associations familiales. France	GIP Mission de recherche droit et justice	2004	299
Droit des tutelles	Anne Caron-Déglise, Frédéric Arbellot, Nathalie Peterka	Dalloz	2003	356
Les majeurs protégés, parties au procés pénal	Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques. Limoges	Mission de recherche Droit et justice	2003	117
Lille (Nord)	Roger Leboucq	Groupement généalogique de la région du Nord	2003	22
Lille (Nord)	Roger Leboucq	Groupement généalogique de la région du Nord	2003	—
Assurer la protection d'un majeur	Monique Sassier, Régine Scelles	Éd. du CTNERHI	2002	153
Les majeurs protégés	France. Cour d'appel. Versailles, Jean-Paul Wind	Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	2002	48
Majeurs protégés	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2002	88
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle	Agnès Jean, Jacqueline Jean	Vuibert	2002	190
Agir sous contrainte	Gilles Séraphin	Éd. l'Harmattan	2001	175
Les régimes de protection des majeurs et des mineurs	Christine Saunier, François Ruellan	École nationale de la magistrature	2001	229
Fonction gérant de tutelle hospitalier	Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Direction des affaires juridiques, Assistance publique-hôpitaux de Paris. Délégation à la formation	Assistance publique, Hôpitaux de Paris	2000	132
La maîtrise de la gestion des tutelles hospitalières	Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Josette Razer	Assistance publique, Hôpitaux de Paris	2000	39
Guide des tutelles et de la protection de la personne	Richard Poilroux	Dunod	1999	417
L'administrateur provisoire, article 488bis du code civil	Thierry Delahaye	Larcier	1999	170
La nouvelle protection des majeurs	Michel Bauer, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	1999	111
Qualité	Jean-Paul Deloge, Michel Bauer	Éditions ESF	1999	110
Tutelle, curatelle, conseil de famille	Nicolas Delecourt	Éditions du Puits fleuri	1999	175
Des enfances protégées	Sylvie Perrier	Presses universitaires de Vincennes	1998	256
La protection des majeurs handicapés mentaux	Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. France	UNAPEI	1998	32
Les aspects juridiques de la prises en charge thérapeutique des majeurs incapables	Thierry Casagrande, Thierry Fossier	l'Entreprise médicale	1998	50
L'enfant idiot	Claude Delarue	P. Belfond (impr. E. Puyfourcat fils et Cie)	1997	271
Les tutelles et la vérification des comptes de gestion	Jean-Claude Vila, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1997	—
H aventures	Paulette Mignot	P. Mignot	1996	217
AM Hondschoote	Ginette Truy, Jef Cailliau	Centre de recherche généalogique de Flandre-Artois	1995	61
Administration légale et tutelle des mineurs Tome 1	Jacques Massip, Jean Carbonnier	"Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey)	1995	380