Tribunaux spécialisés — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 1933–2004
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....) La documentation française 2004 74 La diffusion du modèle européen du procès équitable Caroline Boiteux-Picheral , Frédéric Sudre , Institut de droit européen des droits de l'homme. Montpellier , Mission de recherche Droit et justice. France La documentation française 2003 353 Les juridictions ordinales Jean-Paul Markus LGDJ 2003 181 L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires Caroline Boiteux-Picheral , Frédéric Sudre , Institut de droit européen des droits de l'homme. Montpellier , Mission de recherche Droit et justice. France Mission de recherche Droit et justice 2002 381 Autorités et commissions, administratives et juridictionnelles Dominique de La Garanderie , France , Martine Jodeau-Grymberg impr. de Berger-Levrault 1996 — De l'application simultanée sur le territoire de l'Egypte de lois d'ordre public international émanées de souverainetés différentes Georges Blanchard impr. nationale 1933 546