Travail dissimulé -- Droit — 16 œuvres

Travail dissimulé -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées16

Période1993–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le travail illégal des ressortissants de pays tiers en France	Réseau européen des migrations. Point de contact français	Réseau européen des migrations, Point de contact français	2017	74
Le travail illégal	Chambre de commerce et d'industrie. Direction Service aux entreprises. Lyon	Chambre de commerce et d'industrie	2006	119
Lutte contre le travail dissimulé	Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris, Guy Pallaruelo	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	2004	57
Les entreprises étrangères sur le territoire national	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	DILTI	2002	102
Précis de réglementation sur le travail illégal	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	DILTI	2002	237
La lutte contre le travail illégal	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	La documentation française	1999	119
La lutte contre le travail illégal	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	Ministère de l'emploi et de la solidarité	1999	89
La verbalisation du travail illégal	Claude-Valentin Marie, France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	1999	44
La lutte contre le travail illégal	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	La documentation française	1998	72
Travail illégal	France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal	La documentation française	1998	156
La lutte contre le travail clandestin	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1996	19
Pour un renforcement de la lutte contre le travail illégal	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Sylviane Larousse	Chambre de commerce et d'industrie	1996	23
Document action de contrôle en matière de travail et d'emploi irréguliers à l'intention des agents de l'Inspection du travail	France. Mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre	Mission centrale d'appui et de coordination des SDTEFP	1995	96
Document méthodologique de contrôle en matière de travail et d'emploi irréguliers à l'intention des agents de l'Inspection du travail	France. Mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre	Mission centrale d'appui et de coordination des SDTEFP	1995	96
Précis de réglementation sur le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oevre	France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre	MILUTMO	1994	144
Trafics de main-d'oeuvre et fausse sous-traitance dans le bâtiment	France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, Hélène Rauline	impr. nationale	1993	100