Statistiques judiciaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées22

Période1985–2009

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'avortement et la justice, une répression illusoire?	Stéphanie Villiers	Presses universitaires de Louvain	2009	268
Annuaire statistique de la justice 1988-1992	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1995	259
Les chiffres clés de la justice 1995	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	1995	25
Rapport de la Cour de cassation 1994	France. Cour de cassation	La documentation française	1995	546
Les chiffres clés de la justice 1994	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	la Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	1994	—
Rapport de la Cour de cassation 1993	France. Cour de cassation	La documentation française	1994	494
Etudes & statistiques justice	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	Ministère de la justice	1993	—
Les chiffres clés de la justice 1993	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1993	25
Annuaire statistique de la justice 1989-1990	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1992	200
Les chiffres clés de la justice 1992	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1992	23
Rapport de la Cour de cassation 1991	France. Cour de cassation	La documentation française	1992	515
Les Chiffres clés de la justice 1991	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1991	23
Rapport de la Cour de cassation 1990	France. Cour de cassation	La documentation française	1991	481
Annuaire statistique de la justice 1988	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1990	198
Les Chiffres clés de la justice 1990	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1990	23
Rapport de la Cour de cassation 1989	France. Cour de cassation	La documentation française	1990	435
Les Chiffres clés de la justice 1989	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1989	23
Les Procès civils 1986-1987	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1989	518
Rapport de la Cour de cassation 1988	France. Cour de cassation	La documentation française	1989	317
Rapport de la Cour de cassation 1987	France. Cour de cassation	La documentation française	1988	302
Les Procès civils 1984-1985	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche	La documentation française	1987	492
Les Procès civils 1982-1983	Brigitte Munoz-Perez, France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche, Georges Godin	La documentation française	1985	476