Sociétés anonymes (droit européen) — 10 œuvres

Sociétés anonymes (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées10

Période1989–2007

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La societas europaea ou SE	France. Ministère de la justice, Noëlle Lenoir	La documentation française	2007	322
La société européenne	Jean-Pierre Bertrel, École supérieure de management ESCP-EAP. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	2004	128
Societas europaea	Jacques-Louis Colombani, Marc Favero	Joly	2002	180
Une société de droit européen ?	Jeanne Boucourechliev	Presses de Sciences po	1999	125
Pour une société fermée européenne	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Véronique de Chavagnac	Chambre de commerce et d'industrie	1998	22
Propositions pour une société fermée européenne	Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris, Jeanne Boucourechliev, Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	258
L'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er mars 1992	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	516
L'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er octobre 1990	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	490
La société anonyme européenne	Thierry Vallée	Delmas	1991	172
L'Harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er janvier 1989	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1989	351