Santé publique -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées112

Période1928–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les grands principes du droit de la santé	Jean-Marie Clément	les Etudes hospitalières	2005	209
Politique de santé publique	France	Direction des Journaux officiels	2005	939
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Jean-Michel Dubernard	Assemblée Nationale	2005	41
Leçons de droit social	Arnaud Skzryerbak, Rémi Pellet	Sirey	2004	795
Stop aux arnaques	Bernard Sabbah, Dominique-Michel Courtois, Jacques Benhamou, Julien Courbet, Léa Weiss, Nathalie Fellonneau	France Loisirs	2004	200
Droit de la santé et de la sécurité au travail	Philippe Malingrey	Gualino	2003	272
La loi du 4 mars 2002, la mise en pratique	François Ponchon	impr. de Berger-Levrault	2003	95
Lamy droit de la santé	Anne Laude, Clothilde Poppe, Jean-Louis Mouralis, Jean-Marie Pontier, Services Lamy. Paris	Lamy	2003	—
Code de la santé publique	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2002	785
Droits des usagers du système de santé	Claude Évin	impr. de Berger-Levrault	2002	575
Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale	France, Vincent-Pierre Comiti	Éditions ESF	2002	430
Le guide des responsabilités juridiques & professionnelles des personnels des établissements de santé	Catherine Bardin, Christine Calinaud, Elisabeth Conge, Philippe Cattelin, Weka	Éditions Weka	2001	—
Textes annexes au Code de la santé publique 2001	Daniel Hossard, France	Tissot	2001	635
Code de la santé publique	France, Gatien Meunier, Michel Lamotte	Éditions La Baule	2000	—
Textes annexes au Code de la santé publique 2000	Daniel Hossard, France	Tissot	2000	640
Textes annexes au Code de la santé publique 1999	Daniel Hossard, France	Tissot	1999	637
Code de la santé publique	France, Ordre national des pharmaciens. France	Ordre national des pharmaciens	1998	395
Le droit de la santé	André Demichel	les Etudes hospitalières	1998	137
Sécurité sanitaire et responsabilités	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Martine Rémond-Gouilloud	ENA	1998	—
Droit de la santé	Bruno Py, François Alla	Presses universitaires de France	1997	127
Sélection des principaux textes de référence concernant les demandes de renouvellement d'autorisation d'un scanographe	Christine Mathieux, Jean-Marc Bouchard	Bouchard-Mathieux	1997	246
Code de la santé publique	Jean Galtier, Raymond Sicre	A. Galtier	1996	357
Le droit de la santé au Maroc	Abdellah Boudahrain	Éd. l'Harmattan	1996	490
Santé publique	Jean-Christophe Mino, Kamel Malek, Karine Lacombe	ESTEM	1996	199
Grille de classement des textes et table de concordance	France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995), France. Ministère de la solidarité entre les générations	Direction des Journaux officiels	1995	18
Recommandations à propos des relations médecins-industrie pour l'application de l'article L. 365-1 du code de la santé publique	Ordre national des médecins. Conseil national. France	Conseil national de l'ordre des médecins	1995	58
Histoire du droit sanitaire en France	Vincent-Pierre Comiti	Presses universitaires de France	1994	126
La sécurité sanitaire	Carole Le Saulnier, Didier Tabuteau, Élizabeth Hérail	impr. de Berger-Levrault	1994	151
Les compétences juridiques du préfet Tome IV	France, France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration	Direction des Journaux officiels	1994	288
Votre santé	Étienne Riondet	F1rst	1994	206
La politique de santé en France	Bernard Bonnici	Presses universitaires de France	1993	125
Règlement sanitaire du département de Paris	Paris. Préfecture (Département. 1982-....), Paris. Préfecture de police (Département)	Préfecture de Paris	1993	206
Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale	France	Dalloz	1992	415
Réglement sanitaire du département de Paris	Paris. Préfecture (Département. 1982-....), Paris. Préfecture de police (Département)	Préfecture de Paris	1990	206
Code de la santé publique	France, Ordre national des pharmaciens. France	Ordre national des pharmaciens	1989	405
Lois et politiques ayant une incidence sur la santé des adolescents	John M. Paxman, Organisation mondiale de la santé, Ruth Jane Zuckerman	OMS	1988	333
L'Europe communautaire de la santé	Louis Dubouis, Maryse Cassan	ANRT	1987	—
Réglement sanitaire du département de Paris	Paris. Préfecture (Département. 1982-....), Paris. Préfecture de police (Département)	Préfecture de Paris	1987	206
Le Droit de la santé	Jean-Michel de Forges	Presses universitaires de France	1986	127
Les communautés européennes et la santé	Michel Bélanger	Presses universitaires de Bordeaux	1985	134