Réglement sanitaire du département de Paris

arrêté n ° 79-561 du 20 novembre 1979 modifié par arrêtés n ° 82-10468 du 4 juin 1982 et n ° 86-10377 du 23 avril 1986 et n °89-10266 du 3 avril 1989

auteurs :Paris. Préfecture de police (Département), Paris. Préfecture (Département. 1982-....)

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Genre :Législation

Sujet :Santé publique -- Droit

Lieu :Paris (France)

Première parution: 1990
Éditeur: Préfecture de Paris
Paris
Pages: 206
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	Préfecture de Paris	—	206	Paris	Vinted	BNF →

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