Sanctions (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1980–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le cumul de sanctions	Leslie Nardari	LGDJ	2024	548
Les sanctions en droit des sociétés	Louis-Marie Savatier	LGDJ	2023	744
Les sanctions en procédure civile	Guillaume Sansone	LGDJ	2023	580
Droit pénal suisse Partie générale	Nicolas Queloz	Schulthess Éditions romandes	2019	242
Les sanctions contractuelles en droit administratif	David Riccardi	Dalloz	2019	501
Peur de la sanction et sanction de la peur	Agathe Vitour, Centre Jean Bodin. Journée d'étude des doctorants. Angers (02 ; 2017 ; Angers), Joseph Reeves	Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers	2019	214
Devoir et incombance en matière contractuelle	Barbara Freleteau	LGDJ	2017	633
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions	Bernard Pacteau, Sotirios Lytras	Éd. l'Harmattan	2015	152
Motifs du contrôle et figures du danger	Riccardo Cappi	Larcier	2015	412
Le pardon en droit pénal	Caroline Gatto	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2014	496
La flexibilité des sanctions	Dan Kaminski, Journées d'études juridiques Jean Dabin (21 ; 2011 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)	Bruylant	2013	724
La sanction prononcée par les parties au contrat	Magali Jaouen	Economica	2013	478
Les sanctions en droit contemporain Volume 2	Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, Colloque des instituts d'études judiciaires (27 ; 2012 ; Amiens), Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin, Laboratoire de sociologie juridique. Paris	Dalloz	2013	256
Savoir sanctionner un salarié	Thomas Sengler	Remarkable	2012	—
La sanction de requalification en droit du travail	Dirk Baugard	IRJS éd.	2011	686
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile	Cyril Sintez	Dalloz	2011	514
La justice pénale	André Kuhn, Joëlle Vuille	Presses polytechniques et universitaires romandes	2010	123
Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée	Natalia Roudenko	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2005	271
L'excès en droit civil	David Bakouche	LGDJ	2004	452
La sanction dans l'ordre juridique communautaire	Maiténa Poelemans	Bruylant	2004	754
Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail	France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean Michel	La documentation française	2004	532
Les sanctions en droit des assurances	Jean-Claude Ponge	Éd. l'Harmattan	2004	99
Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles	Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles	Dalloz	2002	553
Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence	Robert Kovar, Stéphane Mail-Fouilleul	LGDJ	2002	665
L'évolution de la sanction en droit de la famille	Christine Desnoyer	Éd. l'Harmattan	2001	427
La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires	Centre de recherches juridiques Berthold Goldman. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Florence Thibault	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2001	512
Sanction et culpabilité	Institut de criminologie et de droit pénal. Paris	l'Atelier de l'archer	2000	141
Responsabilité et sanction en droit talmudique et comparé	Abraham Weingort, Joseph Mélèze-Modrzejewski	Droz	1998	280
L' opposabilité du droit réel	Marc Levis, Pierre Raynaud	Economica	1989	320
Les juges et la sanction ou L'analyse d'une crise	Centre de recherches de politique criminelle. Paris, Centre national de la recherche scientifique. France, Édith Falque	"Anthropos"	1980	322