La sanction préventive en droit de la responsabilité civile

contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

auteur :Cyril Sintez

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Sujets :Responsabilité civile · Règle de droit · Sanctions (droit)

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 514
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Dalloz	978-2-247-10550-2	514	Paris	AbeBooks · Momox

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