Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
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| La procédure en manquement d'État | Koenraad Lenaerts, Tristan Materne | Larcier | 2012 | 427 |
| Collectivités territoriales et obligations communautaires | France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....) | La documentation française | 2004 | 114 |
| Le Val de Rennes devant la Cour de justice européenne | Claire Puddicombe, Soizic Seignard | Éditions Apogée | 2003 | 115 |
