Question préjudicielle (droit européen) — 13 œuvres

Question préjudicielle (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées13

Période1976–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française	Lamprini Xenou	Bruylant	2017	522
Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme	Iona Pelin Raducu	Larcier	2014	567
Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne	Claire Vocanson, Jacques Biancarelli	Dalloz	2014	694
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE	Jacques Pertek Jourdain	Bruylant	2013	357
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union Européenne	Karim Kouri, Morten Broberg, Niels Fenger	Larcier	2013	666
Renvoi préjudiciel en droit européen	Georges Vandersanden	Bruylant	2013	207
La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne	Georges Vandersanden	Bruylant	2011	174
Études sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne	Ami Barav, Fabrice Picod	Bruylant	2011	283
Le renvoi préjudiciel en droit européen	Caroline Naômé	Larcier	2007	299
La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire	Jacques Pertek Jourdain	Litec	2001	238
Le renvoi préjudiciel	Jean-Louis Clergerie	Ellipses	2000	174
Guide pratique	Communautés européennes, Dominique Maidani, Roger-Michel Chevallier	Office des publications officielles des Communautés européennes	1982	121
Décisions préjudicielles	Communautés européennes. Cour de justice	Office des publications officielles des Communautés européennes	1976	315