Procédures fiscales

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées228

Période1763–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Pour un impôt juste, prélevé à la source	Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet	Fondation Jean Jaurès	2015	68
Tchad, guide pratique des procédures fiscales, 2015	Juriscom	Droit Afrique	2015	24
Code des impôts	Polynésie franc̜aise. Direction des impôts et des contributions publiques, Polynésie française	Impr. officielle	2014	347
Droit des procédures fiscales, 2014	Aurélien Baudu	Gualino-Lextenso éd.	2014	124
Fiscal	France, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2014	2125
La relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France	CCI Paris Île-de-France	2014	104
Nos finances publiques vues de l'intérieur	Solidaires finances publiques. France, Vincent Drezet	Syllepse	2014	95
L'essentiel du droit des procédures fiscales	Aurélien Baudu	Gualino-Lextenso éd.	2013	160
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale	Stéphane Buffa	IRJS éd.	2013	535
Réformes fiscales en Afrique	Antoine Ngakosso	Éd. l'Harmattan	2013	256
Code de procédure fiscale	France, Jean Lamarque	Dalloz	2012	1930
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945, aspects juridiques et organisationnels	Medhi Djouhri	LGDJ-Lextenso éd.	2012	449
Procédures fiscales	Thierry Lambert	Montchrestien-Lextenso éd.	2012	658
Fiscal	France, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2011	2047
L'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle	Jérôme Pigeon	Publications des Universités de Rouen et du Havre	2011	519
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien	Slim Besbes	Éd. l'Harmattan	2011	462
Les batailles de l'impôt	Nicolas Delalande	Le Seuil	2011	445
Les routes de l'argent	Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Matthieu de Oliveira	Comité pour l'histoire économique et financière de la France	2011	543
Les transformations de l'administration fiscale	Groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé. Le Havre, Seine-Maritime, Haute-Normandie. Direction regionale des finances publiques, Nicolas Guillet	Éd. l'Harmattan	2011	166
Procédures fiscales	Martin Collet, Pierre Collin	Presses universitaires de France	2011	339
Procédures fiscales et garanties des contribuables	Patrick Philip	Economica	2011	133
Administration fiscale et contribuables au Cameroun	Anicet Abanda Atangana	Éd. l'Harmattan	2010	159
Code général des impôts	France. Direction générale des finances publiques	[Direction générale des finances publiques]	2010	1871
La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers	Ismahen Chaabouni	LGDJ-Lextenso éd.	2010	477
Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils	Jean-Claude Drie	LexisNexis-Litec	2010	306
Rapport d'information sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État	Bernard Angels, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2010	47
Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789	Rafe Blaufarb	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	451
Code général des impôts, code de procédure fiscale 2009	France	Dalloz	2009	1648
Dans le labyrinthe fiscal	Robert Matthieu	A. Michel	2009	289
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales	Karim Sid Ahmed	Éd. l'Harmattan	2008	329
Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises	Michel Douay	Litec	2008	287
Données cadastrales et données foncières et immobilières	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction	CERTU	2006	84
Le fisc mis en examen	Émile M. Bensussan	Éd. DBS	2006	285
Colonisation, fiscalité et mutations au Gabon, 1910-1947	Gilchrist Anicet Nzenguet Iguemba	Éd. l'Harmattan	2005	467
Procédures de contrôle fiscal	Jean-Claude Drie	Éd. l'Harmattan	2005	383
Bercy, la réforme sans le grand soir ?	François Villeroy de Galhau	En temps réel	2004	76
Contrôle fiscal	Jean-Pierre Casimir	Groupe "Revue fiduciaire"	2004	669
Je hais le fisc	Henri Dumas	impr. de Normant	2004	187
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition	Jean Lamarque, Ludovic Ayrault	Éd. l'Harmattan	2004	444
De la responsabilité fiscale	Manuel Chastagnaret	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	485