Résumé éditeur
Fruit de plusieurs années d expérience du cabinet JURISCOM en la matière, le Guide pratique du contrôle fiscal a pour objectif de répondre aux questions que se posent les contribuables en cas de contrôle ou de vérification de comptabilité. Il s articule autour de quatre axes principaux : - quels agents sont compétents pour contrôler ? - dans quels délais l'administration peut elle exercer le droit de reprise ? - comment s opère une vérification ? - comment s opère un redressement ?
Genre :Guides pratiques
Sujets :Procédures fiscales · Tchad
- Première parution
- 2015
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Droit Afrique | 978-2-35308-113-4 | 24 | Paris | AbeBooks · Momox |