Fruit de plusieurs années d expérience du cabinet JURISCOM en la matière, le Guide pratique du contrôle fiscal a pour objectif de répondre aux questions que se posent les contribuables en cas de contrôle ou de vérification de comptabilité. Il s articule autour de quatre axes principaux : - quels agents sont compétents pour contrôler ? - dans quels délais l'administration peut elle exercer le droit de reprise ? - comment s opère une vérification ? - comment s opère un redressement ?
Genre :Guides pratiques
Sujets :Procédures fiscales · Tchad
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Droit Afrique | 978-2-35308-113-4 | 24 | Paris | AbeBooks · |
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