Données cadastrales et données foncières et immobilières

réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'Équipement

auteurs :Centre d'études techniques de l'équipement. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

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Genre :Cadastres

Sujets :Procédures fiscales · Propriété foncière -- Impôts

Lieu :France

Première parution: 2006
Éditeur: CERTU
Lyon
Pages: 84
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	CERTU	—	84	Lyon	Vinted	BNF →

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