Privilèges et immunités

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées29

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
À armes inégales	Vincent Brengarth	Dialogues	2024	79
L'immunité en droit privé et public de la responsabilité	Anthony Tardif	Mare & Martin	2022	338
Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse	Louise Fines	Éd. l'Harmattan	2021	190
Immunitas	Léo Texier, Roberto Esposito	Le Seuil	2021	229
Les immunités dans l'ordre juridique international	Apollin Koagne Zouapet	Pédone	2020	491
Petits secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale	Bruno Botella	Éd. du Moment	2012	173
General agreement on privileges and immunities of the Council of Europe and protocols to the said agreement	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2010	47
L' immunité des dirigeants politiques en droit international	Alvaro Borghi	[Helbing & Lichtenhahn]	2003	560
Le péage en France au XVIIIe siècle	Anne Conchon	Comité pour l'histoire économique et financière de la France	2002	—
La construction d'une identité universitaire en France	Serge Lusignan	Publications de la Sorbonne	1999	332
Le statut du député	Daniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Laure Bédier, Michèle Berthod	Assemblée Nationale	1997	190
Du Bicentenaire au RMI	Siegfried Charles Chanlin	la Pensée universelle	1996	170
European agreement relating to persons participating in proceedings of the European court of human rights	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	1996	6
Sixth protocol to the General agreement on privileges and immunities of the Council of Europe	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	1996	4
La loi constitutionnelle du 4 août 1995	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	1995	—
La loi constitutionnelle du 4 août 1995	France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	1995	—
Abolition libre des privilèges de tous des ordres, du 5 août 1789, publiée le 6, à cinq heures du matin	De Beaulieu	Micro Graphix	1992	—
La Couronne en droit canadien	Canada. Ministère de la justice	Y. Blais	1992	812
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies	Cour internationale de justice	CIJ	1990	226
Le Statut du député	Daniel Rochedez, France. Assemblée nationale (1958-....), Laure Bédier, Michèle Berthod	Economica	1989	119
L'État et les corporatismes	Dominique Colas, France. Mission sur la modernisation de l'État	Presses universitaires de France	1988	216
L'État de droit	Dominique Colas, France. Mission sur la modernisation de l'État, François Mitterrand	Presses universitaires de France	1987	254
Toujours plus !	François de Closets	B. Grasset	1982	329
Faut-il brûler Sade?...	Simone de Beauvoir	Gallimard	1972	255
Le manuel du Bourguignon ou Recueil abrégé des titres qui servent à prouver les privileges de la province	Vicomte de Chastenay Saint-Georges	—	1789	80
Qu'est-ce que la noblesse, et que sont ses privilèges ?	Comte de Murat-Montferrand	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1789	30
Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1710	—
Arrêt enregistrant les lettres du 22 avril 1671, confirmant l'évocation au Grand-Conseil de l'Ordre de Fontevrault	France. Grand conseil	—	1671	4
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]	Arnold Morel-Fatio, France, France. Tribunat, Georges-Antoine Chabot, Imprimerie royale. France (1640-1792), Morbihan. Archives départementales, Nord, Pierre Colin, Pierre-Jean Mariette, Société royale et centrale d'agriculture. France	—	1510	—