Le Statut du député

auteur :France. Assemblée nationale (1958-....)

contributeurs :Michèle Berthod, Daniel Rochedez, Laure Bédier

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Sujets :Incompatibilité de fonctions · Parlementaires · Parlementaires -- Traitements, indemnités, etc. · Privilèges et immunités · Statut juridique

Lieu :France

Première parution: 1989
Éditeur: Economica
Paris
Pages: 119
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1989	Economica	2-7178-1791-3	119	Paris	AbeBooks · Momox

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