Noms de personnes -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées25

Période1887–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2024	—
État civil	Alexandra Comte, Lucie Lecornet, Marie Gauthier	Éditions Groupe Pédagofiche	2024	158
Le nom de famille	Jean-Philippe Borel	Territorial éd.	2011	140
Au nom du père	Ghislaine Jeannot-Pagès	PULIM	2009	113
Filiation et nom	Marianne Schulz	impr. de Berger-Levrault	2008	242
La réforme de la filiation décryptée	Geneviève Robin, Joël Dangléant	Territorial éd.	2007	113
Marques et usurpation de signes de la personnalité	Fabienne Daizé	Litec	2006	401
Le nom de famille	Jacques Massip	Defrenois	2005	164
Le nom en droit international privé	Maxi Scherer	LGDJ	2004	374
Droit et littérature	Sandra Travers de Faultrier	Presses universitaires de France	2001	276
Histoire de la reprise du nom de ma grand-mère Marguerite Solacroup	Bertrand Ogerau-Solacroup	Ogerau-Solacroup	2001	95
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Serge Lagauche	[Sénat]	2001	61
La transmission du nom patronymique	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	2000	33
Encyclopédie de la fausse noblesse et de la noblesse d'apparence T. 4	Pierre-Marie Dioudonnat	SEDOPOLS	1997	269
Le nom, objet d'un contrat	Grégoire Loiseau	LGDJ	1997	542
Les marques nominatives	Christine Zanella	Litec	1995	318
Noms et changements de noms	Anne Gonon	Belin	1993	75
Votre nom, votre droit de choisir	Pierre Lecoq-Guilbert	Éd. Charles Corlet	1993	53
La femme et le nom en droits suisse et français	Maryse Jornod	Droz	1991	266
Le nom, droit et histoire	Anne Lefebvre-Teillard	Presses universitaires de France	1990	247
Mutation des noms africains	Kipré Edmé Baroan	Nouv. éd. africaines	1986	253
Procès-verbal de la réunion du Bureau tenue du 20 au 22 avril 1982 à Toulon	Commission internationale de l'état civil. Bureau. Session (1982 ; Toulon)	Commission internationale de l'état civil	1982	150
La protection du nom patronymique en droit civil	Michelle Gobert, Philippe Nérac	Presses universitaires de France	1980	185
Le nom en droit comparé	Sylvie Nautre	P. Lang	1977	221
Le nom, en droit romain et en droit français	Faculté de droit. Lyon, Henri Salveton	Impr. nouvelle	1887	515