Marchés publics -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées364

Période1930–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les nouveaux marchés publics	Bernard Betsch	Éd. MB	2004	87
Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales	Pascal Sokoloff	Lavoisier-Tec & Doc	2004	551
Marchés à bons de commande	Philippe de Géry	Le Moniteur	2004	119
Nouveau code des marchés publics	Dominique Niay, France	Éditions Weka	2004	172
Règlementation des marchés publics	France, Jacques Eygasier, Sandra d' Odiardi	10 Av. de Camberwell, 92330	2004	239
Adjuger un marché au mieux-disant	Dominique Bollinger, Jacques Pictet	Presses polytechniques et universitaires romandes	2003	250
Code des marchés publics commenté	Dominique Niay, France, IDMP formation, Jeoffrey Rambinintsoa, Weka	Éditions Weka	2003	—
Droit des marchés publics	Christophe Lajoye	Gualino	2003	176
Droit public des montages contractuels complexes	Nil Symchowicz, Philippe Proot	Impr. nationale Éd.	2003	353
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 9	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2003	112
Jurisprudence marchés publics, 2002-2003	Gilles Hermitte, Laurent Marcovici	Tissot	2003	174
L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics	Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme. Limoges, Xavier Pinaud	PULIM	2003	188
Le Val de Rennes devant la Cour de justice européenne	Claire Puddicombe, Soizic Seignard	Éditions Apogée	2003	115
Le contentieux de la passation des marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial	2003	74
Le droit pénal des marchés publics	Hélène Descout, Walter Salamand	Ed. de la lettre du cadre territorial	2003	152
Le précontentieux des marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial	2003	105
Les groupements de commandes	Bruno Gérentes	Territorial	2003	81
Les marchés publics	Patrick Schultz	LGDJ	2003	114
Les marchés publics	Bernard Castaing, Catherine Prebissy-Schnall, Rozen Noguellou	Éditions du Juris-classeur	2003	208
Nouveau code des marchés publics	Dominique Legouge, Imprimerie nationale. France (1870-....), Opti média	Groupe Imprimerie Nationale-Éditions techniques	2003	—
Actualité des marchés publics	Alain Jossaud	EFE, Ed. Formation entreprise	2002	414
Droit des marchés publics	Corinne Maillard, Jean-Baptiste Zufferey, Nicolas Michel	Editions universitaires Fribourg	2002	663
Droit des marchés publics	Stéphane Braconnier	impr. nationale	2002	396
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 7	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2002	117
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 8	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2002	123
Guide pratique du nouveau code des marchés publics	Dominique Legouge	les Editions d'organisation (Beaugency, Impr. du Notariat)	2002	277
La protection juridique dans la passation des marchés publics	Evelyne Clerc, Jacques Fournier, Nicolas Michel, Vincent Carron	Editions universitaires Fribourg	2002	169
La pénalisation du droit des marchés publics	Catherine Prebissy-Schnall	LGDJ	2002	617
Le guide des procédures des marchés publics	Bruno Malhey	Ed. de la lettre du cadre territorial	2002	—
Le nouveau code des marchés publics	Patrice Cossalter	Ed. de la lettre du cadre territorial	2002	—
Marchés à bons de commande	Philippe de Géry	Le Moniteur	2002	139
Mémento des marchés publics de travaux	Patricia Grelier Wyckoff	Eyrolles	2002	141
Nomenclature des marchés de fournitures et de prestations de services homogènes	France	Direction des Journaux officiels	2002	125
Nouveau code des marchés publics	France	Éditions Weka	2002	80
Pratique du nouveau code des marchés publics	Louis Renouard	Éd. du Papyrus	2002	178
320 lettres pour mener à bien une opération de construction	Daniel Couffignal, Jacques Armand, Yves Raffestin, Éditions du moniteur	Éditions du "Moniteur"	2001	469
Droit public des affaires	Gabriel Eckert	Montchrestien	2001	215
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 6	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2001	123
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics	France	Direction des Journaux officiels	2001	266
La nouvelle réglementation des marchés publics	Jérôme Michon	Le Moniteur	2001	403