Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| GISTI |
| 2005 |
| 96 |
| Les référés | Jacques Vuitton, Xavier P. Vuitton | Litec | 2003 | 410 |
| Le contrôle judiciaire socio-éducatif | Christophe Cardet | Éd. l'Harmattan | 2000 | 400 |
| Les Mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès | Canada. Commission de réforme du droit | Commission de réforme du droit du Canada | 1988 | 138 |
| Les Atteintes à la liberté de l'inculpé | Association internationale de droit pénal. Section française. Congrès (7 ; 1984 ; Bordeaux) | Association nationale des licenciés en droit | 1985 | 210 |
