Langues -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées51

Période1925–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Langue, langage et droit	Adrien Lauba, Michel Boudot, Université d'été Facultatis iuris Pictaviensis (08 ; 2023 ; Poitiers), Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales	Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers	2024	320
Le droit des langues française et régionales	Michel Verpeaux	Lefebvre Dalloz-Dalloz	2024	111
Charte canadienne et droits linguistiques	Frédéric Bérard, Jean-François Gaudreault-DesBiens	Les presses de l'Université de Montréal	2017	—
Du centre et de la périphérie	Giovanni Agresti	Aracne editrice	2017	233
La langue française et la loi	Pascal Mbongo	Enrick B. éditions	2017	344
Droits linguistiques et droit à la langue	Claude Truchot, Colloque international de Strasbourg (2014), Dominique Huck, Ghislain Potriquet	Lambert-Lucas	2016	244
La langue de l'État	Marc Verdussen, Sophie Weerts	Bruylant	2015	864
Drôle de vie que voilà!	Yves Breton	Vermillon	2014	—
L'État-nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales	Jordane Arlettaz	Mare & Martin	2014	582
Les droits linguistiques, droit à la reconnaissance droit à la formation	Frédéric Bienkowski, Giovanni Agresti, Journées des droits linguistiques (02 ; 2008 ; Teramo, Italie)	Aracne	2010	358
Langues régionales ou minoritaires et Constitution	Véronique Bertile	Bruylant	2008	516
Perqué l'occitan ?	Lo Camèl. Béziers, Hérault	IEO	2004	55
Codification des langues de France	Colloque Les langues de France et leur codification (2000 ; Paris), Dominique Caubet, Institut national des langues et civilisations orientales. Paris, Jean Sibille, Salem Chaker	Éd. l'Harmattan	2002	459
Langue(s) et droit(s) en milieu plurilingue	Arnaud Carpooran	Atelier national de reproduction des thèses	2001	624
Langues de France, osez l'Europe	Bernard Poignant	Indigène éd.	2000	159
Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada	Luisa Domenichelli	Bruylant	1999	153
La liberté de la langue des minorités dans l'enseignement	Barbara Wilson	[Helbing & Lichtenhahn]	1999	462
Langue et droit	Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB), Erik Jayme	Bruylant	1999	373
Langues et cultures régionales	Bernard Poignant, France. Premier ministre	La documentation française	1998	90
Un statut juridique pour les langues de France	Culture et bilinguisme en Alsace et en Moselle, Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public. Colloque. France (12 ; 1998 ; Sarreguemines, Moselle), Sarreguemines. Moselle	Société alsacienne lorraine de diffusion et d'éd.	1998	142
Un statut juridique pour les langues de France	Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public. Colloque. France (12 ; 1998 ; Sarreguemines, Moselle)	Société alsacienne lorraine de diffusion et d'édition	1998	—
L'interdiction du breton en 1902	Fañch Broudic	Coop Breizh	1997	182
Droit de la langue française	Jean-Marie Pontier	Dalloz	1996	141
L'identité à l'épreuve de la modernité	Joseph Yvon Thériault	Editions d'Acadie	1995	323
Lois et règlements linguistiques des États francophones	Centre international francophone de documentation et d'information, Ecole internationale de Bordeaux, Nazam Halaoui	École internationale de Bordeaux	1995	639
Rapport au Parlement sur l'application de la Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales 1995	France. Délégation générale à la langue française et aux langues de France	Délégation générale à la langue française	1995	191
Ich ben belge	Anne-Catherine Del Marmol, C. M. Y. M. Swaving, Christel Peeters, Peter Möckel	La longue vue	1994	227
Rapport au Parlement sur l'application de la Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française 1994	France. Délégation générale à la langue française et aux langues de France	Délégation générale à la langue française	1994	122
Rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi de la langue française	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....), Jacques Legendre	[Sénat]	1994	18
La conformité de certaines modifications projetées au régime linguistique de l'affichage public et de la publicité commerciale découlant de la Charte de la langue française avec les chartes des droits et libertés	José Woehrling	Conseil de la langue française	1993	39
La construction linguistique de la Communauté européenne	Normand Labrie	E. Champion	1993	450
Langues et constitutions	François Gauthier, Jacques Leclerc, Jacques Maurais	Publications du Québec	1993	131
Congrés internacional de la llengua catalana II Àrea 1	Congrés internacional de la llengua catalana (02 ; 1986)	Institut d'estudis ilerdencs	1992	322
European charter for regional or minority languages	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	1992	15
Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire	Canada. Commissaire aux langues officielles, Richard A. Goreham	Commissariat aux langues officielles	1992	48
Language and the state	Centre d'études constitutionnelles. Edmonton, Canada, Conférence sur les affaires constitutionnelles (02 ; 1989 ; Edmonton, Canada), David Schneiderman	Y. Blais	1991	547
As the Charter evolves	Association du barreau canadien. Conférence (03 ; 1989 ; Toronto, Canada), Gérald-A. Beaudoin	Y. Blais	1990	374
Entre le musée et le melting-pot ou Faut-il réviser l'article constitutionnel sur les langues ?	Antoine Rochat, Jean-Michel Henny	Cahiers de la renaissance vaudoise	1990	60
1989, vers une révolution francophone ?	Robert Chaudenson	L' Harmattan	1989	224
Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur	Suisse. Département fédéral de l'intérieur	Département fédéral de l'intérieur	1989	333