Juges consulaires — 14 œuvres

Juges consulaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées14

Période1866–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le Tribunal de commerce de Paris, une institution limite et son capital social	Ana Maria Falconi, Emmanuel Lazega, Lise Mounier, Paola Tubaro, Sylvan Lemaire	Classiques Garnier	2024	441
Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris	Centre Maurice Halbwachs. Paris, Centre d'études et de recherche en sociologie des organisations. Paris, Emmanuel Lazega, Lise Mounier, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2007	—
Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du tribunal de commerce de Paris	Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques, Emmanuel Lazega, Laboratoire d'analyse sociologique et de méthodes appliquées aux sciences sociales. Paris. Caen, Lise Mounier	Mission de recherche Droit et justice	2003	162
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce	Arnaud Montebourg, France. Assemblée nationale (1958-....), François Colcombet	Assemblée Nationale	1998	794
La réforme des tribunaux de commerce	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean Courtière	Chambre de commerce et d'industrie	1997	20
Le juge du commerce	Conférence générale des tribunaux de commerce de France. Congrès national (1995 ; Lille), Jean-Marie Fekete	Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France	1995	39
Le juge unique en matière commerciale	Conférence générale des tribunaux de commerce. Congrès national. France (1994 ; Paris), Michel Armand-Prévost	Conférence générale des tribunaux de commerce de France	1994	47
Le juge et la liberté des relations commerciales	Conférence générale des tribunaux de commerce. Congrès national. France (1993 ; Lyon), Henri-Jacques Nougein	Conférence générale des tribunaux de commerce de France	1993	64
Juges et consuls	Jacqueline Lucienne Lafon	Economica	1981	51
Les comités de ministres sous le règne de Louis XV	Congrès national des sociétés savantes (075 ; 1950 ; Nancy), Michel Antoine	Librairie du Recueil Sirey	1951	—
Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de Paris (B6)	Archives de Paris, Henri Lemoine, Marius Barroux	Société anonyme des publications périodiques	1927	—
Histoire des juges consuls et du tribunal de commerce de Marseille	Léon Magnan	[impr. Barlatier]	1906	220
Juges et consuls	François Paul Victor Legrand	impr. de G. Delmas	1905	189
Histoire critique de la juridiction consulaire	Ernest Genevois	A. Durand et Pedone-Lauriel	1866	307