Inflation normative — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 2009–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages L'inflation normative Christophe Eoche-Duval Plon 2024 217 La loi ne fait plus le bonheur Alain Lambert , Fanny Giacomini , Françoise Bousquet , Stéphane Jock Éd. l'Harmattan 2020 298 La loi sur le divan Vincent Aubelle impr. de Berger-Levrault 2019 278 Labyrinthe Jacques Bichot Manitoba-les Belles lettres 2015 238 Le silence de la loi Cédric Parren "les Belles-Lettres" 2014 79 La stabilité réglementaire condition nécessaire à l'entrepreneuriat et à la croissance Table ronde FESP (2013 ; Jouy-en-Josas, Yvelines) Bruno Leprince éditions 2013 45 Politique réglementaire et gouvernance Organisation de coopération et de développement économiques OCDE 2012 169 Les enjeux éthiques de l'actualité juridique Colloque national des juristes catholiques (23 ; 2008 ; Paris) , Joël-Benoît d' Onorio P. Téqui 2011 239 Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales Claude Belot , France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....) [Sénat] 2011 45 Simplifions nos lois pour guérir un mal français France. Premier ministre , Jean-Luc Warsmann , Michel Hainque , Véronique Beloulou , Étienne Delageneste La documentation française 2009 238