Simplifions nos lois pour guérir un mal français

rapport sur la qualité et la simplification du droit, rapport au Premier ministre

auteurs :France. Premier ministre, Jean-Luc Warsmann

contributeurs :Michel Hainque, Véronique Beloulou, Étienne Delageneste

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Sujets :Inflation normative · Relations administration-usagers

Lieu :France

Première parution: 2009
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 238
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	La documentation française	978-2-11-007655-7	238	Paris	AbeBooks · Momox

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