Impôt local

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées182

Période1979–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La fiscalité directe locale en 2001	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2001	—
Dynamiques communales en Ille-et-Vilaine	Ille-et-Vilaine. Conseil général	Éditions Apogée	2000	135
La fiscalité directe locale en 2000	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2000	—
La taxe d'habitation	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2000	—
Le contrôle de la valeur locative de notre logement fixée par les autorités fiscales	Yvan Sebe	Y. Sebe	2000	78
Coopération intercommunale	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	1999	—
Des revenus fiscaux en baisse entre 1984 et 1995	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	1999	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1997-1998	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1999	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1999	—
L' intercommunalité à fiscalité propre en Provence-Alpes-Côte d'Azur	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Provence-Alpes-Côte d'Azur	INSEE Provence Alpes Côte d'Azur	1999	—
La fiscalité communale et intercommunale entre 1991 et 1998	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	1999	—
La fiscalité directe locale en 1999	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	1999	—
Les collectivités locales en chiffres 1999	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	1999	—
La fiscalité directe locale en 1998	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1998	—
Panorama fiscal des communes du Limousin	Haute-Vienne. Trésorerie générale, Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Limousin, Jean-Yves Guingand, Patrick Hédé, Véronique Livertout	INSEE Limousin	1998	26
Rapport d'information sur la fiscalité locale	Edmond Hervé, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1998	48
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1996	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1997	—
La fiscalité directe locale en 1997	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1997	—
La taxe professionnelle	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction des études et synthèses économiques. France, Jean-Luc Schneider	Insee	1997	—
Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction des études et synthèses économiques. France, Jean-Luc Schneider, Michel Houdebine	Insee	1997	—
Atlas fiscal du bassin parisien et de l'Ile-de-France	Ile-de-France. Direction régionale de l'équipement. Division de l'urbanisme et du schéma directeur, Laure Chambert-Loir, Philippe Bonnal	Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France	1996	91
Guide pratique du contribuable	Syndicat national unifié des impôts. France	Syndicat national unifié des impôts	1996	36
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1995	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1996	—
L'inégalité fiscale	Bernard Collonges	Éd. CRPS	1996	93
La fiscalité directe locale en 1996	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1996	—
La fiscalité en région Provence-Alpes-Côte d'Azur	Jean-Pierre Hanne, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Conseil économique, social et environnemental régional	Conseil économique et social Provence-Alpes-Côte d'Azur	1996	—
La fiscalité locale	René Dosière	Presses universitaires de France	1996	127
Les impôts de la Confédération, des cantons et des communes	Suisse. Administration fédérale des contributions	Administration fédérale des contributions	1996	79
Réformer la taxe professionnelle ?	Bernard Dufourg, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1996	48
Finances communales	Ain. Préfecture	[Préfecture de l'Ain]	1995	18
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté	La documentation française	1995	178
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1994	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1995	—
La fiscalité directe locale en 1995	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales, France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation	Direction générale des collectivités locales, Service des statistiques, des études et des techniques locales	1995	88
La fiscalité directe locale en 1995	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1995	—
Observatoire de la fiscalité locale en Ile-de-France	Agnès Parnaix, Gérard Lacoste, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Stéphanie Viney	IAURIF	1995	30
Rapport du groupe de travail sur les prélèvements fiscaux et sociaux Tome 2	Bernard Plagnet, France. Conseil national de l'information statistique, Pierre Concialdi	CNIS	1995	69
Évolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation	Françoise Lavallard, Groupe d'étude et de réflexion interrégional. France, Jacques Voisard	La documentation française	1995	181
Impôts locaux	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1994	519
Impôts locaux 1994	France. Direction générale des impôts	Direction générale des impôts, Bureau III B3, relations publiques	1994	218
La fiscalité directe locale en 1994	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1994	—