Impôt local

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées182

Période1979–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La fiscalité directe locale en 1994	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	Direction générale des collectivités locales	1994	70
Observatoire de la fiscalité directe locale en Ile-de-France	Gérard Lacoste, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Jean-Pierre Chauvel, Louise Kuper	IAURIF	1994	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1993	170
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1993	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1993	—
Impôts locaux 1993	Centre d'information et de communication. Ile-de-France, France. Ministère de l'économie (1993-1995), France. Ministère du budget (1988-1995)	CICOM Ile-de-France	1993	16
Impôts locaux 1993	France. Direction générale des impôts	Direction générale des impôts, Bureau III B3, relations publiques	1993	181
La fiscalité directe locale en 1993	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	Direction générale des collectivités locales	1993	48
Le potentiel fiscal en Ile-de-France	Jacques Trorial, Jean-Richard Sulzer, Île-de-France. Conseil économique, social et environnemental régional	Conseil économique et social d'Ile-de-France	1993	152
Communautés de communes et districts	Yves Gorgeu	Syros-Alternatives	1992	231
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1992	162
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1992	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1992	—
Impôts locaux	Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1992	505
Impôts locaux, changer les mentalités	Réunion. Conseil économique, social et environnemental régional (Région)	Conseil économique et social régional de la Réunion	1992	35
La fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1992	—
La politique fiscale des communes	France. Commissariat général du plan, Philippe Boëton	La documentation française	1992	48
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1991	125
Hausse toujours soutenue de la fiscalité directe locale en 1991	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1991	—
La fiscalité locale en question	Alain Guengant, Guy Gilbert	Montchrestien	1991	155
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1990	127
Impôts directs locaux	France	Direction des Journaux officiels	1990	20
L'impact des mutations économiques sur la fiscalité locale et sa répartition spatiale	France. Programme Mutations économiques et urbanisation, Laboratoire d'observation de l'économie et des institutions locales. Créteil, Sonia Guelton	l'Oeil	1990	—
La Fixation des taux des impôts locaux	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1990	20
La fiscalité directe locale dans les cantons de Haute-Normandie de 1985 à 1987	André Cambours, Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Haute-Normandie	INSEE Haute Normandie	1990	73
La fiscalité directe locale en 1990	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1990	—
La taxe d'habitation	France. Conseil économique et social, Régis de Crépy	Direction des Journaux officiels	1990	77
Moderniser la fiscalité locale	Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation. France, Jacques-Sylvain Klein	Economica	1990	138
Dixième rapport au Président de la République relatif à la fiscalité locale 1989	France. Conseil des impôts	Direction des Journaux officiels	1989	794
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1989	131
Inventaire général des impôts locaux	Dominique Bur, France. Direction générale des collectivités locales, Jeanine Naudin, Patrice Joly	La documentation française	1989	—
Le Potentiel fiscal, bilan et simulations	Alain Guengant, Daniel Corre, France. Direction générale des collectivités locales	La documentation française	1989	143
Les Collectivités territoriales en 1989	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	Direction générale des collectivités locales	1989	—
Les impôts locaux	Camille Vallin, Maurice Bourjol	Messidor-Éd. Sociales	1989	199
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1988	125
Les Collectivités territoriales en 1988	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	Direction générale des collectivités locales	1988	—
Les Impôts locaux	Jean Cathelineau	Dalloz	1988	243
Palois, vous voterez vos impôts locaux	Robert Aubiès	Association des contribuables palois	1988	90
Etude comparée de la fiscalité locale de villes africaines	Alain Anizon	Institut international d'administration publique	1987	72
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1987	125
Guide statistique de la fiscalité directe locale	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	La documentation française	1987	82
Mémento-guide du financement des collectivités locales en 1987	Institut de recherches et d'études économiques et financières. France, Nouvelles fiscales bimensuelles. Paris	Éditions des "Nouvelles fiscales bimensuelles"	1987	381