Impôt indirect -- Droit — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 1902–2011
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Code général des impôts France , France. Direction générale des douanes et droits indirects , France. Direction générale des impôts , Gérard Zaquin , Gérard Zaquin , J Edward , Jean Lamarque , Philippe Bonafoux , X G Renard Dalloz 2011 — Code général des impôts France , France. Direction générale des impôts impr. nationale 1999 459 Code général des impôts France , France. Direction générale des douanes et droits indirects , France. Direction générale des finances publiques , France. Direction générale des impôts Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1999 459 Code général des impôts France. Direction de la législation fiscale , France. Direction générale des douanes et droits indirects impr. nationale 1998 457 Code général des impôts France. Direction de la législation fiscale , France. Direction générale des douanes et droits indirects impr. nationale 1997 467 Code général des impôts France. Direction de la législation fiscale , France. Direction générale des douanes et droits indirects impr. nationale 1996 456 Code général des impôts France. Direction de la législation fiscale , France. Direction générale des douanes et droits indirects Service de la législation fiscale 1994 357 Règlement du cautionnement des contributions indirectes et accises France. Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale des douanes et droits indirects (Impr. nationale) 1993 16 Codes des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires Algérie , Mokhtar Belaiboud IDC 1989 — Traité des contributions indirectes Théodore Tissier Impr. P. Dupont 1902 494