Service de la législation fiscale

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts2

Médiane pages10447–357 pages

Période1993–19986 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Direction de la législation fiscale	6
France. Direction générale des douanes et droits indirects	1

Année	Titre	Pages
1998	Code général des impôts	60
1994	Code général des impôts	357
1994	Code général des impôts 1994	50
1994	Livre des procédures fiscales	153
1993