Code général des impôts — France

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Code général des impôts

auteur :France

éditeur intellectuels :France. Direction générale des douanes et droits indirects, France. Direction générale des impôts, J Edward, X G Renard, Gérard Zaquin

contributeurs :Jean Lamarque, Philippe Bonafoux, Gérard Zaquin

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit fiscal · Impôt indirect -- Droit · Procédures fiscales

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: —
Éditions: 62
Langue: Français

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	1951	Dalloz	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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