Code général des impôts

recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées

éditeur intellectuels :France. Direction générale des douanes et droits indirects, France. Direction générale des impôts, France. Direction générale des finances publiques

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit fiscal · Impôt indirect -- Droit · Procédures fiscales

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Paris
Pages: 459
Éditions: 11
Langue: Français

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Les 11 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1999	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	2-11-091475-0	459	Paris	AbeBooks

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