Expropriation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées118

Période1860–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Sitabaomba, chez les zébus francophones	Claudia Tagbo, Eva Lova-Bely, Nantenaina Lova, Nantenaina Lova	Comité du film ethnographique	2024	—
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2023	799
Droit administratif des biens	Norbert Foulquier	LexisNexis	2023	1007
L'essentiel du droit administratif des biens	Frédéric Colin	Gualino	2023	180
Le droit administratif des biens	Jérémy Bousquet	Ellipses	2022	223
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2021	765
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg	Gaston Vogel	Larcier Luxembourg	2021	141
Sociologie critique des indemnisations au Cameroun	Fidélie Mendouga, Pierre Nkou Abina, Samuel-Béni Ella Ella	l'Harmattan-Cameroun	2021	282
Anthropologie d'une protestation contre l'État au Bénin	Graziela Houtondji-Mbama	Éd. l'Harmattan	2020	227
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Clémence Breil, France, Marie-Charlotte Lesergent, Pierre Bon	Dalloz	2020	499
Conflits fonciers et régulation au Cameroun	Serge Armand Zang Ndi	l'Harmattan-Cameroun	2020	128
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2019	733
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Marie-Charlotte Lesergent, Pierre Bon	Dalloz	2019	475
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Marie-Charlotte Lesergent, Pierre Bon	Dalloz	2018	471
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Marie-Charlotte Lesergent, Pierre Bon	Dalloz	2017	461
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2017	668
Droit administratif des biens	Mathias Amilhat	Bréal	2017	158
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Isidro Pérez Mas, Michel Huyghe	Le Moniteur	2016	607
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Marie-Charlotte Lesergent, Pierre Bon	Dalloz	2016	435
Manuel de droit administratif des biens	Jean-Gabriel Sorbara	PUF	2016	310
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2015	616
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, Pierre Bon, Rémi Grand	Dalloz	2015	473
Droit administratif des biens	Gustave Peiser	Dalloz	2015	214
L'expropriation du territoire de Forillon	Aryane Babin	Presses de l'université Laval	2015	158
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	LexisNexis	2014	587
Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 3	Auguste Iloki, Mireille Iloki Gondo	Éd. l'Harmattan	2014	234
Traité de droit administratif Tome 2	Yves Gaudemet	LGDJ-Lextenso éd.	2014	691
Traité de l'expropriation des biens	Isidro Pérez Mas, Michel Huyghe	Le Moniteur	2014	838
La valeur en procès	René Hostiou, Romain Melot	ADEF	2013	246
Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun	Joseph Owona	Éd. l'Harmattan	2012	126
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France	Direction des Journaux officiels	2011	26
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	Litec	2011	531
Droit administratif des biens	Norbert Foulquier	LexisNexis	2011	688
Traité de droit administratif Tome 2	Yves Gaudemet	LGDJ-Lextenso éd.	2011	686
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	Litec	2010	487
Droit administratif des biens	Gustave Peiser	Dalloz	2010	192
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France	Direction des Journaux officiels	2008	97
Droit administratif des biens	Christophe Guettier	Presses universitaires de France	2008	474
Le monopole de l'État sur l'expropriation	Charles-Stéphane Marchiani	LGDJ-Lextenso éd.	2008	422
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	France, René Hostiou	Litec	2007	457