Entreprises publiques -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées29

Période1973–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les entreprises publiques	France. Conseil d'État (1799-....), France. Conseil d'État. Section des finances (1799-....), France. Conseil d'État. Section des travaux publics (1799-....), France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2017	231
Droit pénal spécial	Thierry Fossier	Larcier	2015	369
Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques	Jennifer Marchand	LGDJ-Lextenso éd.	2014	564
Droit pénal spécial Tome 2	Thierry Fossier	Larcier	2013	351
Entreprises publiques locales	Jean-François Bizet	Lamy	2011	346
Leçons de droit public des activités économiques	Matthieu Thaury	Ellipses	2011	280
L'État actionnaire	Anémone Cartier-Bresson	LGDJ-Lextenso éd.	2010	495
Les entreprises publiques locales en région wallonne	Ann Lawrence Durviaux, Ingrid Gabriel	Larcier	2010	206
L'entreprise publique de service public	Marie-Louise Pelletier	Éd. l'Harmattan	2009	452
De l'autonomie des entreprises d'État en droit chinois	Zhuang Han	Éd. l'Harmattan	2003	565
Droit des entreprises et participations publiques	André Delion	LGDJ	2003	253
Le droit de la concurrence et le secteur public	Nicolas Charbit	Éd. l'Harmattan	2002	530
Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché	Nicolas Thirion	Bruylant	2002	790
Secteur public et droit de la concurrence	Nicolas Charbit	Joly éd.	1999	135
L'État et les entreprises publiques en Tunisie	Mustapha Ben Letaïef	Éd. l'Harmattan	1998	478
Secteur public et concurrence	Marie-Agnès Sabirau-Perez	Presses universitaires de Perpignan, Centre de droit de la concurrence	1998	520
Le droit applicable au personnel des entreprises publiques	Benoît Jeanneau, Christian-Albert Garbar	LGDJ	1996	588
Les entreprises publiques dans l'Union européenne	Association d'études politiques transeuropéennes, Bernard Thiry, CIRIEC, Jacques Vandamme	A. Pedone	1995	174
Droit des entreprises publiques	Christian Baillon	Delmas	1992	278
Le Secteur public industriel et commercial	Théodore Condovasainitis	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1990	303
Le Statut des entreprises publiques est-il un frein à leur efficacité économique ?	Jean Du Bois de Gaudusson	Centre d'étude d'Afrique noire	1987	46
Textes d'intérêt général	Aéroport de Paris. Service fiscal, foncier et réglementaire	Adp	1986	310
Droit et gestion des entreprises publiques au Maroc	Driss Alaoui Mdaghri	Université Hassan II	1985	401
Droit des services publics et des entreprises nationales	Benoît Jeanneau	Dalloz	1984	750
Synthèse des débats parlementaires relatifs à la loi sur la démocratisation du secteur public	Michel Ribas	Synthèse-Ribas	1983	—
Les Entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales	Quoc Vinh Nguyen, Roland Drago	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1979	320
Recueil des textes concernant les entreprises publiques et organismes de toute nature soumis au contrôle économique et financier de l'État	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986), France. Ministère du budget (1978-1988)	impr. nationale	1979	172
Recueil des textes concernant les entreprises publiques et organismes de toute nature soumis au contrôle économique et financier de l'État	France. Service du contrôle d'État	Ministère de l'économie, Service du contrôle d'État	1979	172
Les Entreprises publiques...	Jean Dufau	Éditions de "L'Actualité juridique"	1973	382