France. Conseil d'État. Section des finances (1799-....)

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2024	La norme, frein ou moteur pour le logement ?	Entretiens en droit public économique (18 ; 2023 ; Paris)	La documentation française
2017	Les entreprises publiques	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française
1910	Conseil d'État, section des finances. Projet de concession des lais de mer de Deauville, Tourgeville et Bénerville. Opposition à la demande de concession formée par un syndicat de propriétaires.	J J Retouret