Égalité devant la loi

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées66

Période1969–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées	France	Direction des Journaux officiels	2005	790
L'égalité et le droit	Marie-Laure Mathieu-Izorche, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Yves Michaud	Service du film de recherche scientifique [éd., distrib.]	2004	—
La discrimination	Association Henri Capitant. Journées (2001 ; Bruges, Belgique / Paris)	Société de législation comparée	2004	942
Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité	Bernard Stasi, France. Premier ministre	La documentation française	2004	131
Égalité	Colloque d'Aubazine-Brive (28 ; 2003)	les Compagnons de la Fraternité Edmond Michelet	2004	237
Égalité, inégalité, différences	Geneviève Koubi, Geneviève Koubi, Yves Michaud	Service du film de recherche scientifique [éd., distrib.]	2004	—
Droits de l'homme et catégories d'individus	Yaël Attal-Galy	LGDJ	2003	638
Géométrie de l'égalité	Vincent Martenet	Schulthess	2003	658
L'égalité des droits	France	Direction des Journaux officiels	2003	764
Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes	Rémy Hernu	LGDJ	2003	555
L'égalité des droits	Maureen O'Connor	Éditions Gamma	2000	45
Les états des Noirs	Lauren Robel, Élisabeth Zoller	Presses universitaires de France	2000	115
Légalité de l'égalité	Gilbert Guingant	Gutenberg XXIe siècle	2000	135
L'égalité horizontale	Samantha Besson	Ed. universitaires de Fribourg	1999	515
Le principe d'égalité en droit communautaire	Sophie Robin-Olivier	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1999	552
Le principe d'égalité et le droit civil des contrats	Denis Berthiau	LGDJ	1999	475
Lutte contre les discriminations	France. Haut conseil à l'intégration, France. Premier ministre	La documentation française	1998	127
Sur le principe d'égalité	France. Conseil d'État (1799-....), François Stasse	La documentation française	1998	245
Le principe d'égalité	Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès (01 ; 1997 ; Paris)	Conseil constitutionnel	1997	614
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel	Ferdinand Mélin-Soucramanien	Economica	1997	397
Le principe d'égalité en droit public	Gilles Pellissier	LGDJ	1996	143
L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française	Louis Favoreu, Stéphane Caporal-Greco	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1995	339
Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand	Olivier Jouanjan	Economica	1992	449
Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario	Centre de recherche en droit public. Montréal, Canada, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Ottawa, Pierre Carignan	Thémis	1992	268
L'Égalité en droit pénal	Michel Danti-Juan	Éditions Cujas	1987	401
Le Principe d'égalité devant les charges publiques	Georges Vedel, Pierre Delvolvé	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1969	468