Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario

un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité

éditeur intellectuels :Centre de recherche en droit public. Montréal, Canada, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Ottawa

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Sujets :Droit · Écoles confessionnelles · Écoles privées · Égalité devant la loi

Lieux :Canada · Ontario (Canada)

Première parution: 1992
Éditeur: Thémis
Montréal
Pages: 268
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Thémis	2-920376-86-1	268	Montréal	AbeBooks · Momox

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