Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Lauréat Prix de thèse du Conseil constitutionnel 1997

auteur :Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Genre :Jurisprudence

Sujet :Égalité devant la loi

Lieu :France

Première parution: 1997
Éditeur: Economica
Paris. - Aix-en-Provence
Pages: 397
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	Economica	2-7178-3496-6	397	Paris. - Aix-en-Provence	AbeBooks · Momox

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