Droits d'enregistrement — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 1868–2010
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière Muriel Suquet-Cozic impr. de F. Lefebvre 2010 494 Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société André Culot , Hugues Vangindertael Larcier 2007 195 Manuel des droits d'enregistrement André Culot Larcier 2006 276 Répertoire numérique de la sous série 3 Q Alain Laurans , Claire Martin , Lozère. Archives départementales Archives départementales de la Lozère 2005 268 Les droits d'enregistrement Bernard Dufourg , Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France , Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris Chambre de commerce et d'industrie 1997 19 Actes, mutations, conventions Revue fiduciaire La Villeguérin 1993 330 Code de l'enregistrement Algérie. Ministère de l'économie Office des publications universitaires 1990 110 Les Droits d'enregistrement Charles Aimé , Pierre Beltrame Presses universitaires de France 1989 127 Des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt Pierre Hubert Auguste Dujardin A. Chevalier-Marescq 1881 390 Répertoire général et raisonné de l'enregistrement... Maurice Désiré Garnier Delamotte 1868 2277