Répertoire général et raisonné de l'enregistrement

nouveau traité, en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe,

auteur :Maurice Désiré Garnier

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Genre :Législation

Sujets :Droits d'enregistrement · Enregistrement

Première parution: 1868
Éditeur: Delamotte
Paris
Pages: 2277
Éditions: 4
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1868	Delamotte	—	2277	Paris	Vinted	BNF →

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