Droits de l'homme (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées176

Période1975–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit international et européen des droits de l'homme	Frédéric Sudre	Presses universitaires de France	1989	302
La Convention européenne des droits de l'homme	Gérard Cohen-Jonathan	Economica	1989	616
Convention européenne des droits de l'Homme et droit communautaire	France. Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation	La documentation française	1988	163
Proceedings of the Sixth international colloquy about the European convention on human rights	Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme. Séville, Espagne (06 ; 1985)	Council of Europe, Directorate of human rights	1988	1152
European convention on human rights	Conseil de l'Europe	Martinus Nijhoff	1987	235
Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VI	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff, Kluwer	1985	298
Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VII	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff, Kluwer	1985	354
Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VIII	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff	1985	226
Jurisprudence relative à l'article 5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales	Marc-André Eissen	Conseil de l'Europe	1985	46
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du tribunal fédéral	Giorgio Malinverni, Michel Hottelier	Librairie Payot	1985	246
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Louis-Edmond Pettiti, Vincent Berger	Sirey	1984	234
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence française 1	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marc-André Eissen	Association d'études et de recherches	1983	85
Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume V	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff	1979	356
Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume III	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff	1976	339
Collected edition of the "Travaux préparatoires" [of the European convention on human rights] Volume I	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff	1975	327
Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume II	Conseil de l'Europe	M. Nijhoff	1975	311