La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du tribunal fédéral

contribution à l'étude des droits fondamentaux

auteur :Michel Hottelier

contributeur :Giorgio Malinverni

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droits de l'homme · Droits de l'homme (droit européen)

Lieu :Suisse

Première parution: 1985
Éditeur: Librairie Payot
Lausanne. - [Paris]
Pages: 246
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1985	Librairie Payot	2-601-02667-7	246	Lausanne. - [Paris]	AbeBooks · Momox

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