Droit d'auteur -- Interprétation artistique — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 1966–2009
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Économie et droit du spectacle vivant en France Daniel Urrutiaguer Presses Sorbonne nouvelle 2009 153 Rapport sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore Anne-Marie Couderc , France. Assemblée nationale (1958-....) , France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....) Assemblée Nationale 1993 17 Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Organisation mondiale de la propriété intellectuelle O.M.P.I. 1977 16 Loi type relative à la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Organisation internationale du travail , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , Unesco O.M.P.I. 1974 39 Lois et traités sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Organisation internationale du travail , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , Unesco O.M.P.I. 1971 — La convention de Rome Henri Desbois , Xavier Desjeux Librairie générale de droit et de jurisprudence 1966 288