Droit d'auteur -- Droit de suite — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 1912–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Alix, Corto, Lucky et les autres Chantal Gerlier , Gilles Lombard , Jean-Loup Martin , Jean-Loup Martin , Marc Jailloux , Rubén Pellejero l'Harmattan vidéo 2023 — Présumé coupable Joëlle Farchy , Nathalie Moureau Mines-ParisTech 2016 124 Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n ° E 641) France. Assemblée nationale (1958-....) , France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....) , Nicole Ameline Assemblée Nationale 1997 83 La proposition de directive communautaire portant harmonisation du droit de suite Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France , Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris , Jean Biron Chambre de commerce et d'industrie 1996 20 Des droits conservés par l'artiste sur ses oeuvres vendues Albert Perussaux A. Pedone 1912 142