Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6 270

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Accord international de 1987 sur le sucre	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Conférence des Nations Unies sur le sucre (1987 ; Londres)	Nations Unies	1987	34
Actes de la Conférence des institutions responsables de l'enseignement dans le domaine informatique et droit, Rome, 9-11 octobre 1985	Conférence des institutions responsables de l'enseignement dans le domaine informatique et droit (1985 ; Rome), Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe	1987	365
Aspects pécuniaires de l'expertise judiciaire de construction	Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, France. Ministère de la justice, Henri-Daniel Cosnard, Pascal David	Ministère de la justice	1987	94
Boulangerie-pâtisserie-biscuiterie-confiserie, réglementation espagnole	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'information sur les produits et les matériels agro-alimentaires	CFCE	1987	25
Carcasses, pièces de découpe et abats de volailles, de gibier à plumes et de lapins domestiques en RFA	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'information sur les produits et les matériels agro-alimentaires, Joël Marque	CFCE	1987	87
Code des pensions civiles et militaires de retraite 01	France	Direction des Journaux officiels	1987	173
Connaissance du milieu professionnel	Fédération nationale des maîtres-nageurs-sauveteurs. France	Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs	1987	64
Contentieux de la construction et pratiques judiciaires	Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, Henri-Daniel Cosnard, Université de Rennes I, Valérie Perrier	Université de Rennes I	1987	103
Crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, assistantes maternelles	France	Direction des Journaux officiels	1987	215
Dictionnaire de termes juridiques en quatre langues	Edgard Le Docte	Maklu	1987	837
Dictionnaire des termes commerciaux, financiers et juridiques 3	Alan G. Readett, Robert Herbst	Translegal	1987	958
Divergences réglementaires et normatives génératrices d'entraves aux échanges de patisseries dans la CEE	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'information sur les produits et les matériels agro-alimentaires	CFCE	1987	25
Données actuelles sur la législation des plantes médicinales en France	Nicolas Teoran	Centre d'études homéopathiques	1987	—
Droit civil, droit public	André Gimalac	Belin	1987	398
Droit des transports terrestres	Jean-Luc Fioux	impr. de J. Delmas	1987	367
Droit du crédit	Marguerite Boutelet	Masson	1987	186
Droit minier des hydrocarbures	Jean Devaux-Charbonnel	Editions Technip	1987	310
Droit, 1re G	Françoise Berho, Marie-Louise Bordenave	F. Nathan	1987	77
Enseignement technologique	France	Direction des Journaux officiels	1987	75
Espagne	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'information sur les produits et les matériels agro-alimentaires	—	1987	—
Etude internationale comparative des réglementations concernant les biotechnologies	Antoine Cayla, Association française de normalisation, Centre national de l'information chimique. France, Marianne Bechtel, Organibio. France	AFNOR	1987	117
Guide pratique de l'exportateur des produits laitiers	Centre français du commerce extérieur. Département des études de marchés agricoles et alimentaires, Isabelle Dorche, Jean-Pierre Houssel	CFCE	1987	235
Introduction au droit	Jean-Louis Sourioux	Presses universitaires de France	1987	243
Introduction aux codes OCDE de libération	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1987	42
Investissement locatif, accession à la propriété de logements sociaux, développement de l'offre foncière	France	Direction des Journaux officiels	1987	31
Jeux, loteries et concours	Martine Rumeau, Olivier Guibert, Saluciano Viera	Institut d'administration des entreprises	1987	—
L' Education spéciale des handicapés	Sophie Mathieu-Cabouat	Litec	1987	446
L'Application de la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce	France. Ministère de l'environnement (1984-1988), Pierre Lacour	Ministère de l'environnement	1987	33
L'Expertise judiciaire dans le contentieux de la construction	Agnès Le Gall, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, France. Ministère de la justice, Pascal David, Valérie Perrier	Ministère de la justice	1987	—
La Disponibilité effective des états financiers	Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe de travail sur les normes comptables	OCDE	1987	38
La Loi Méhaignerie	Catherine Bosgiraud	Montchrestien	1987	124
La Loi de 1987 sur l'épargne	Jean Cluzel	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1987	334
La Maîtrise de l'énergie	France. Direction de la documentation française, Jean-Yves Faberon	La documentation française	1987	—
La Navigation de plaisance et le droit	Association française du droit maritime	Litec	1987	140
La loi sur l'épargne	Alain Couret	Institut d'administration des entreprises	1987	—
La protection du repreneur d'entreprise contre les risques juridiques	Alain Couret	Institut d'administration des entreprises	1987	58
La transparence administrative	Bernard Stirn, Bruno Lasserre, Guy Braibant, Noëlle Lenoir	Presses universitaires de France	1987	236
Le Contrat de transport maritime de marchandises	Institut du droit international des transports. Rouen	IDIT	1987	—
Le Droit de la sécurité internationale	Daniel Colard, Jean-François Guilhaudis	Masson	1987	203
Le Droit des marchés à terme de marchandises	Henri Hovasse	Economica	1987	242