Dessins et modèles (droit européen) — 5 œuvres

Dessins et modèles (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées5

Période1994–2015

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le droit du design	Journée de droit de la propriété intellectuelle (2015 ; Genève, Suisse), Université de Genève. Faculté de droit	Schulthess	2015	166
Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne	Fabrice Picod, Mouna Mouncif-Moungache	Bruylant	2012	488
Recopilación de textos relativos a los dibujos y modelos comunitarios	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	Office des publications officielles des Communautés européennes	2006	552
Les dessins et modèles	Bruno Robine, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1994	16
Rapport d'information sur les propositions de directive et de règlement relatives à la protection juridique des dessins et modèles (n °E 191 et n °E 193)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Myard	Assemblée Nationale	1994	39