Décentralisation administrative -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées72

Période1982–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc	Selçuk Abdullah Evliyaoğlu	Éd. l'Harmattan	2024	316
Décentralisation et déconcentration en République centrafricaine	Gaston King Mahoutou	PAARI	2024	380
Finances publiques et décentralisation au Cameroun	François Marie Djoa Boyam	Éd. l'Harmattan	2024	242
Les principes généraux de la forme d'état unitaire	Selçuk Abdullah Evliyaoğlu	Éd. l'Harmattan	2024	305
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales	Vincent Dussart, Vincent Sempastous	Dalloz	2023	537
40 ans de décentralisation	Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe. France	Le Moniteur	2022	571
L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France	Philippe de Rocca Serra	Bruylant	2021	611
La décentralisation en Roumanie depuis 1859	Antoniu Tudor, Stéphane Guérard, Verginia Vedinaş	Éd. l'Harmattan	2021	928
La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation	Guadeloupe. Rencontres scientifiques (Région) (01 ; 2017 ; Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), Paméla Obertan, Pierre-Yves Chicot	Éd. l'Harmattan	2021	283
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité	David Ytier, Éric Oliva	Dalloz	2021	461
L'économie politique de la décentralisation en Afrique	Abraham Ky, Bernard Dafflon	Éd. l'Harmattan	2020	262
Du département au pays d'outre-mer	Didier Destouches	Jasor	2019	121
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question	Jean-Christophe Cervantès	Éd. l'Harmattan	2019	252
Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales	Koko Adiki Tovenim	Éd. l'Harmattan	2019	222
L'économie politique et institutionnelle de la décentralisation en Tunisie	Bernard Dafflon, Guy Gilbert	Agence française de développement	2018	300
Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée	Mickaël Baubonne	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Centre de recherches administratives	2018	472
La place des régions dans la décentralisation française	Alexis Niepceron, Laetitia Janicot	Éd. l'Harmattan	2017	198
Subsidiarité et collectivités territoriales	Arnaud Duranthon, Philippe Raimbault	Dalloz	2017	1014
L'intérêt public local	Guylain Clamour, Tiphaine Rombauts-Chabrol	Dalloz	2016	558
La décentralisation	André Roux	LGDJ-Lextenso éditions	2016	182
La décentralisation française	Jean-Marie Pontier	LGDJ-Lextenso éditions	2016	182
Décentralisation et centralisation au Cameroun	Hilaire Kouomegne Noubissi	Éd. l'Harmattan	2013	495
Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation ou L'histoire d'une révolution tranquille	Éric Giuily	impr. de Berger-Levrault	2012	238
Rapport d'information sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Jacques Mézard	[Sénat]	2012	159
La décentralisation camerounaise	Joseph Owona	Éd. l'Harmattan	2011	169
La question de la décentralisation en droit iranien	Mohammad Djalali	Éd. l'Harmattan	2011	428
Code de la démocratie locale et de la décentralisation 2009	Wallonie	Larcier	2009	329
Droit et ville en Afrique	Paterne Yapi Mambo	Éd. l'Harmattan	2009	546
L'action commune en droit des collectivités territoriales	Vincent de Briant	Éd. l'Harmattan	2009	557
Le droit du projet de développement durable de la ville	Vincent Le Coq	PULIM	2009	523
Le régionalisme institutionnel en Europe	Claire Barthélémy	Éd. l'Harmattan	2009	431
Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation	Jacques Caillosse	LGDJ-Lextenso éd.	2009	250
Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales	Association française de droit des collectivités locales. Journées (01 ; 2007 ; Bordeaux / Agen), Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État. Pessac, Gironde, Centre universitaire. Agen, Jean-François Brisson	Éd. l'Harmattan	2009	593
La décentralisation territoriale au Gabon	Aimé Félix Avenot	Éd. l'Harmattan	2008	426
L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation	Catherine Roche	Gualino	2006	118
La décentralisation et le droit	Jean-Bernard Auby	LGDJ	2006	154
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	2006	166
Droit de la nouvelle décentralisation	Catherine Roche	Gualino	2005	267
Les collectivités locales et l'expérimentation	France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Centre d'études et de prospective	La documentation française	2004	278
Les lois organiques de décentralisation	France	Direction des Journaux officiels	2004	449