Crédits budgétaires et dépenses -- France (2014) — 9 œuvres

Crédits budgétaires et dépenses -- France (2014)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées9

Période2010–2015

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Annexe au projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2014	France, France. Direction générale des finances publiques	[Direction générale des finances publiques]	2015	—
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales et leurs missions	Christian Hutin, France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)	Assemblée Nationale	2014	116
Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF	Albéric de Montgolfier, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2014	49
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques	France. Ministère des finances et des comptes publics, France. Premier ministre	Direction du budget.]	2014	106
Annexe au projet de loi de finances pour 2014	France, France. Direction du budget, France. Direction générale des finances publiques	[Direction générale des finances publiques]	2013	—
Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2014	France, France. Direction générale des finances publiques	[Direction générale des finances publiques]	2013	—
Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Marc	[Sénat]	2013	105
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques	France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014), France. Premier ministre	Direction du budget.]	2012	112
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques	Christian Eckert, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Gilles Carrez, Valérie Rabault	Assemblée Nationale	2010	95