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Crédits budgétaires et dépenses -- France (1986)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées68
Période1960–1988

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1986Franceimpr. nationale1988311
Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1986France. Direction générale de la comptabilité publiqueimpr. nationale
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1987
—
Budget voté de 1986Franceimpr. nationale1986—
Loi de finances pour 1986 (loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985), décision n° 85-201 DC du 28 décembre 1985 du Conseil constitutionnelFranceDirection des Journaux officiels198647
Loi de finances rectificative pour 1986 (Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986)France, France. Conseil constitutionnelDirection des Journaux officiels198614
Loi de finances rectificative pour 1986 (loi n°86-824 du 11 juillet 1986)FranceDirection des Journaux officiels198618
Projet de loi de finances rectificative pour 1986Franceimpr. nationale1986135
Récapitulation générale des fonds de concours par budget pour 1986Franceimpr. nationale1986377
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1986133
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1986161
Urbanisme, logement et transports 2Franceimpr. nationale1986163
Budget de 1986Franceimpr. nationale1985—
Commerce et artisanat et tourismeFranceimpr. nationale1985132
Dépenses civiles en capital du budget général et des comptes spéciauxFrance, France. Direction du budgetimpr. nationale1985154
Projet de loi de finances pour 1986Franceimpr. nationale1985278
Projet de loi de finances pour 1986France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986)Ministère de l'économie, des finances et du budget, direction générale des relations avec le public, Service de l'information1985—
Projet de loi de finances pour 1986Franceimpr. nationale198576
Projet de loi de finances pour 1986, présentation du budget sous forme de "budget de programmes"Franceimpr. nationale1985—
Rapport général fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1986Christian Pierret, France. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale198524
Rapport sur les comptes de la nation de l'année 1984Franceimpr. nationale198533
Rapport économique et financierFranceimpr. nationale198566
Santé et solidarité nationaleFranceimpr. nationale1985106
Santé, solidarité nationale, travail, emploi et formation professionnelleFranceimpr. nationale198572
Travail, emploi et formation professionnelleFranceimpr. nationale1985105
Trente et unième rapport du conseil de direction du fonds de développement économique et socialFranceimpr. nationale198553
Urbanisme, logement et transportFranceimpr. nationale1985494
Commerce, artisanat et tourismeFranceimpr. nationale1984149
Développement des recettes budgétairesFrance. Direction générale de la comptabilité publiqueimpr. nationale198458
Jeunesse et sportsFranceimpr. nationale198423
Navigation aérienneFranceimpr. nationale198453
Redéploiement industrielFranceimpr. nationale198410
Redéploiement industriel et Recherche et technologieFranceimpr. nationale198436
Redéploiement industriel et Recherche et technologieFranceimpr. nationale1984189
Relations extérieurs 1. - 2Franceimpr. nationale1984318
Urbanisme, logement et transports 1Franceimpr. nationale1984328
DéfenseFranceimpr. nationale1983323
Economie, finances et budget 1Franceimpr. nationale1983221
Economie, finances et budget 2Franceimpr. nationale198353
Education nationaleFranceimpr. nationale198324
Education nationaleFranceimpr. nationale198324