Conventions collectives

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées1 751

Période1910–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997	Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Julien Lisi, Pierre Fernandez	[Fédération des pharmaciens d'officine]	2024	223
Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2023	France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2024	—
Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise	France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2024	—
Combien d'entreprises déposent des accords collectifs sur la période récente ?	France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2023	—
Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2022	France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2023	—
Étude comparée des conventions collectives nationales du Cameroun	Marie Abessolo	l'Harmattan-Cameroun	2023	352
La gestion des salariés dans les groupes industriels	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2022	—
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail	Arnaud Lucchini	LexisNexis	2022	393
L'articulation des contrats collectifs	Valentin Daviot	LexisNexis	2021	207
La Convention collective nationale du sport	Sébastien Fleuriel	PUG	2021	147
Construction de l'accord collectif	Jacques Barthélémy	Wolters Kluwer	2020	170
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2020	—
Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne	Alison Dahan, Régis Granet	Ash	2019	251
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2016	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2019	—
La convention collective commentée	Anne-Charlotte Navarro	"Le Moniteur des pharmacies"	2018	164
La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires	Conférence UB3 (Bruxelles), Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Faculté de droit. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....), Viviane Vannes, Élise Dermine	Larcier	2018	347
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2018	—
Convention collective nationale Caoutchouc	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	impr. des journaux officiels	2017	200
Convention collective nationale, Organismes de tourisme	France, France. Ministère du travail (2017-2020)	Direction de l'information légale et administrative	2017	130
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2017	—
Convention collective nationale, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	Direction de l'information légale et administrative	2016	391
Maisons d'étudiants	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	impr. des journaux officiels	2016	84
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2016	—
Convention collective nationale, Industries de produits alimentaires élaborés	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	Direction de l'information légale et administrative	2015	555
Convention collective nationale, Sociétés financières	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	Direction de l'information légale et administrative	2015	76
Entre conventions collectives et salaire minimum	Christine Aquatias	P. Lang	2015	424
Quel est l'impact du système d'indemnisation maladie sur la durée des arrêts de travail pour maladie ?	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2015	—
Convention collective nationale du sport commentée	Gautier Kertudo, Jean-Julien Jarry	Juris éditions-Dalloz	2014	187
Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	Direction de l'information légale et administrative	2014	377
Convention collective régionale, Couture parisienne	France, France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	impr. des journaux officiels	2014	178
Droit du travail, hôtels, cafés, restaurants	Éditions Tissot	Tissot éd.	2014	815
Ouvriers du bâtiment	France, Société d'édition du bâtiment et des travaux publics	SEBTP	2014	130
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2011	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2014	—
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2014	—
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs	France, Fédération professionnelle des entreprises de sport et de loisirs. France	Média filière	2013	349
De la norme privée à la norme publique en droit du travail	Cécile Hablot-Murolo	Éd. Panthéon-Assas	2013	562
La gestion du personnel de copropriété	Alain Perrier, Association des responsables de copropriété. France, Bruno Dhont	Vuibert	2013	224
Les musiques actuelles et la variété dans la convention collective du spectacle vivant privé	Malika Séguineau-Branchu, Union du spectacle musical et de variété. France	PRODISS	2013	181
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2010	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2013	—
Accord interprofessionnel territorial de Nouvelle-Calédonie	Nouvelle-Calédonie. Direction du travail et de l'emploi	Gouvernement de Nouvelle-Calédonie	2012	98