Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2023

Résumé éditeur

En 2023, l'activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l'enregistrement auprès de l'administration de 107 980 textes. Bien qu'en baisse de 5,5 % par rapport à 2022, cette activité reste supérieure au nombre de textes signés en 2019 avant la crise sanitaire. Parmi ces textes, 84 990 sont des accords et avenants, en repli de 4,0 % par rapport à l'année précédente. Si les délégués syndicaux sont les signataires de plus de la moitié de ces accords, près d'un quart est validé par référendum. 40,3 % des accords collectifs conclus en 2023 concernent l'épargne salariale (34 230 accords). Les salaires et primes constituent le deuxième objet des accords collectifs (21,0 % des accords signés et déposés, part en baisse de 1,4 point) dans un contexte d'inflation toujours élevée. La poursuite du renouvellement des instances représentatives du personnel renforce le thème du droit syndical et de la représentation du personnel (11,9 % des accords signés et déposés en 2023 contre 6,9 % en 2022 et 3,4 % en 2021).