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422 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Extrait des statuts de l'ordre du Saint-EspritFranceVve Saugrain et P. Prault17284
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Histoire de la milice françoise et des changemens qui s'y sont faits depuis l'établissement de la monarchie dans les Gaules jusqu'à la fin du règne de Louis le Grand, par le R. P. Daniel,
Gabriel Daniel
Vve Saugrain et P. Prault
1728
—
Lettres patentes portant règlement pour les voitures à la suite de la Cour... Registrées au Grand Conseil le 19 novembre... [1709.]FranceVve Saugrain et P. Prault17283
Lettres patentes qui accorde [sic] à la ville de Mondidier deux foires franches dans l'année, le 15 may et 1er mardi d'après la Notre-Dame de septembre, et deux marchés francs par semaines, qui sont les mardi et samedi. Registrées en la Cour des Aydes le 16 février 1637FranceVve Saugrain et P. Prault17284
Ordonnance... portant exemption, en faveur des maistres des postes, de logemens de gens de guerre, de taxes pour la subsistance, l'ustensile et autres fournitures pour lesdits gens de guerre, et de toutes autres charges publiquesFranceVve Saugrain et P. Prault17284
Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et P. Prault172818
Édit du Roy... portant établissement de la Cour des aydes de Rouen pour juger des affaires des aydes. Par cet édit il paraît que l'élection de Pontoise doit être ressortissante de la Cour de aydes de RouenFranceVve Saugrain et P. Prault17284
Édit du Roy... qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aides de Rouen, casse et annulle les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'AlençonFranceVve Saugrain et P. Prault17288
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de ParisFrance, Jacques JacquinVve Saugrain et P. Prault1727—
Déclaration... qui ordonne que les privilèges des postes vacantes seront partagés entre les maistres des postes voisines... Registrée en la Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault17274
Lettres patentes du 29 octobre 1725, portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France, avec le brevet de don et création fait... en faveur du maréchal Duplessis-Praslin, de deux privilégiés marchands, en chacun des corps, arts et métiers de la ville... de Paris, des 20 janvier 1658 et 25 juillet 1660FranceVve Saugrain et P. Prault172724
Lettres patentes qui ordonnent une coupe de bois dans les parcs de Versailles et de Marly, pour l'ordinaire de 1728... [Enregistrées au Parlement le 30 juillet 1727.]FranceVve Saugrain et P. Prault17273
Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en generalFranceVve Saugrain et P. Prault1727—
Recueil des édits, déclarations, arrests et instructions concernant le droit de confirmation deu au Roy par tous ceux qui possèdent des offices, etc., et les nouvelles lettres de maistrises, à l'occasion du joyeux avènement de Sa MajestéFranceVve Saugrain et P. Prault172716
Édit... portant attribution des droits d'affirmations et des présentations des demandeurs aux engagistes des greffes... Registré en Parlement, en vacations, le 24 octobre, Chambre des Comptes le 6 novembre et Cour des Aydes le 20 dudit mois 1704FranceVve Saugrain et P. Prault17278
Édit... portant création d'offices d'enquesteurs et commissairesexaminateurs... Registré en Parlement le 26 novembre... [1693.]FranceVve Saugrain et P. Prault17274
Édit... portant suppression des offices de controlleurs des actes d'affirmations, présentations, défauts et congés, créés par édits... de septembre 1704 et décembre 1707, et de ceux de controlleurs des greffes, créés par édit... de janvier 1707. Registré en Parlement en vacations le 27 octobre, Chambre des Comptes le 9 novembre et Cour des Aydes le 10 décembre 1708FranceVve Saugrain et P. Prault17278
Édit... portant suppression des offices de greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 décembre... [1699.]FranceVve Saugrain et P. Prault17277
Déclaration... concernant les droits attribuez aux controlleurs des huiles... Registrée en Parlement le 28 juin 1707FranceVve Saugrain et P. Prault17264
Déclaration... concernant les fonctions de jaugeurs de vins, cidres, eaux de vie et autres liqueurs... Registrée en la Cour des Aydes le 13... [septembre 1696.]FranceVve Saugrain et P. Prault17264
Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis des fermes de S. M.... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen [le 24 novembre 1713]FranceVve Saugrain et P. Prault17264
Déclaration... portant règlement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires... Registrée en la Cour des Aydes le 19 septembre 1684FranceVve Saugrain et P. Prault172616
Déclaration... pour la régie des droits attribués aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement le 4 janvier 1710FranceVve Saugrain et P. Prault17264
Déclaration... qui confirme les adjudications faites des droits attribués aux offices d'inspecteurs visiteurs aux entrées sur les eaux-de-vie, vins et autres boissons... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve Saugrain et P. Prault17264
Déclarations... [des 28 novembre 1713 et 20 février 1714] qui règlent la manière de payer les lettres de change et billets payables au porteur par rapport aux diminutions des espèces... Registrées en Parlement [les 9 décembre 1713 et 7 mars 1714]FranceVve Saugrain et P. Prault17268
Lettres patentes... octroyées aux citoyens, bourgeois, habitans et sujets de la ville de GenèveFranceVve Saugrain et P. Prault17264
Recueil des édits, déclarations, arrests, tarifs, règlemens et instructions concernant les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs des boissonsFranceVve Saugrain et P. Prault1726—
Édit... portant création de greffiers des insinuations ecclésiastiques... Registré au Parlement et en la Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault172616
Édit... portant règlement général sur le fait des gabelles en Provence et Dauphiné... Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, le 23 juin 1664 et au Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, le 5 aoustFranceVve Saugrain et P. Prault172647
Édit... portant règlement pour la vente des offices ... Registré au Parlement le 23 mars... 1683FranceVve Saugrain et P. Prault17264