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Transaction passée entre les marchands frequentans la riviere de Loire & autres fleuves y descendans, & la Damoiselle de Saumonçay, pour raison du passage de sa porte en ses moulins dudit Saumonçay, assis prés SaumurFranceVve G. Hotot16516
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Transaction passée entre les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves y descendant et la damoiselle de Saumonçay, pour raison du passage de sa porte en ses moulins dudit Saumonçay assis près SaumurFranceVve G. Hotot1651—
Arrest (de parlement) donné contre les marchands fréquentans la... Loire, au profit du... mis de Tavannes, pour son péage de Lesme Vitry ; ensemble le réglement des droicts dudit péageFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot16468
Arrest (de parlement) obtenu par les doyen, chanoines et chapitre de l'église d' Orléans, pour l'institution d'un official et autres officiers de l' évesché, le siège épiscopal vacantFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot164615
L'Ombre du grand ArmandGeorges de ScudéryN. de Sercy164311
Lettre à Mgr le Mis de Fontenay-Marueil,... et relation véritable de tout ce qui s'est passé en la maladie, les dernières paroles et la mort de Mgr l'éminentissime cardinal duc de Richelieu.Christophe Billard en religion le Fr Séraphin de JésusVve G. Hotot164215
Hiéromachie curiale, ou Saincte guerre pour les curez, contre les injustes usurpateurs tant de leurs jurisdictions spirituelles que temporelles ; divisées en deux parties. Par F. Thomas Ravenel,Thomas RavenelVve G. Hotot1641158
Arrest de... parlement... contre Bulleau, Champion et Ballisson, par lequel ils sont condamnez au remboursement des frais du déplacement de leurs moulins estans en la voye navigableFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot16357
Arrest de... parlement... par lequel Pierre Pérault est condamné à payer ce qui a esté par la communeauté des marchands, fréquentans la... Loire payé... pour le balizage et haulserées faits en et au dedans des terres à luy appartenantFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot16359
Arrest de... parlement pour la réparation des églises parochiales et édifices d'icellesFrance. Parlement de ParisVve G. Hotot16338
Arrest du conseil privé... portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé conseil, sur la demande intentée par les marchands frequentans la (Loire) rivière, contre les maire et eschevins... d'Angers, pour raison de 300 livres de pention à eux deuë, à prendre sur la ferme de la cloison d'Angers, dont lesdits eschevins d'Angers jouissentFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Hotot16316
Arrest (de parlement) pour les marchans frequentans la... Loire et aultres fleuves descendans en icelle, portant permissions de faire imprimer les arrestz donnez en la court de parlement entre eulx et les seigneurs et dames y pretendans droict de peage, pour obvier aux abuz et exactions qui se font par les receveurs, fermiers, clercs et commis, et qu'ilz seront subjectz de bailler acquit du droict de peage qui sera par eulx prins et receu au dessus de cinq solz tournoisFrance. Parlement de ParisF. Hotot16098